Abrogé par Arrêté du 20 août 2012 - art. 9 (VD)
Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Programme de travail des commissions scolaires
Le programme de travail annuel de chaque commission est arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale sur proposition du directeur général de l'enseignement scolaire. Les commissions sont informées régulièrement, et au moins une fois par an, de la suite réservée à leurs travaux.