Arrêté du 15 mai 2007

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le programme de travail annuel de chaque commission est arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale sur proposition du directeur général de l'enseignement scolaire. Les commissions sont informées régulièrement, et au moins une fois par an, de la suite réservée à leurs travaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2012

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 1 septembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme de travail des commissions scolaires

Résumé. Les commissions scolaires ont un programme de travail annuel décidé par le ministre de l'éducation, et elles partagent régulièrement leurs conclusions.

Le programme de travail annuel de chaque commission est arrêté par le ministre chargé de l'éducation nationale sur proposition du directeur général de l'enseignement scolaire. Les commissions sont informées régulièrement, et au moins une fois par an, de la suite réservée à leurs travaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au vendredi 31 août 2012

Source : Légifrance