ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Section 2 : Organisation et composition

Abrogée8 juillet 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé pour veiller sur la santé et la sécurité des agents, avec un comité principal pour toute l'organisation et des comités spéciaux pour chaque site.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend un comité principal et des comités spéciaux.
Le comité principal est compétent pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de la direction générale de la sécurité extérieure.
Le comité spécial est compétent pour les agents sur le site au sein duquel il est implanté.
Le comité d'hygiène et de sécurité comprend :
1° Des représentants de l'administration dont l'un est chargé du secrétariat du comité ;
2° Des représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;
3° Le médecin de prévention.

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité principal de sécurité

Résumé. Le comité principal de sécurité est composé de membres clés, dont le directeur général et des représentants du personnel, pour gérer les questions de sécurité dans l'ensemble des services.

Le comité principal est composé des membres suivants :

  • le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président du comité ;
  • le directeur de l'administration ou son représentant ;
  • le chargé de prévention des risques professionnels, secrétaire du comité ;
  • le chargé de sécurité incendie ;
  • le chef du service de la sécurité ou son représentant ;
  • trois représentants titulaires du personnel civil de chaque site ou leur suppléant, dont l'un occupe la fonction de secrétaire adjoint ;
  • le médecin de prévention.

Chacun des représentants du personnel titulaires siège avec voix délibérative.

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des comités spéciaux pour la sécurité

Résumé. Les comités spéciaux sont des groupes de personnes qui travaillent ensemble pour assurer la sécurité et la prévention des risques dans un site spécifique.

Les comités spéciaux sont composés des membres suivants :

  • le directeur de l'administration ou son représentant, président du comité ;
  • le chef de centre ;
  • le chargé de prévention des risques professionnels, secrétaire du comité ;
  • le chargé de sécurité incendie ;
  • le chef du service de la sécurité ou son représentant ;

- le préventeur du site concerné prévu à l'alinéa 3 de l'article 3 (Gestion des risques professionnels à la DGSE) du présent arrêté ;
  • les représentants titulaires du personnel civil du site concerné ou leur suppléant, dont l'un occupe la fonction de secrétaire adjoint ;
  • le médecin de prévention.

Chacun des représentants du personnel titulaires siège avec voix délibérative.

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de représentants du personnel dans les comités

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de représentants du personnel dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, selon la taille des services.

Le nombre des représentants du personnel titulaire au comité principal prévu à l'article 12 (Composition du comité principal de sécurité) du présent arrêté est fixé à 12.
Le nombre des représentants du personnel titulaire aux comités spéciaux prévu à l'article 13 (Composition des comités spéciaux pour la sécurité) du présent arrêté est fixé comme suit :

  • trois représentants du personnel pour les comités comptant moins de 100 personnels civils dans leur champ de compétence ;
  • six représentants du personnel pour les comités comptant entre 100 et 1 500 personnels civils dans leur champ de compétence ;
  • neuf représentants du personnel pour les comités comptant plus de 1 500 personnes civils dans leur champ de compétence.

Les représentants titulaires ont un nombre égal de suppléants.

Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024

Section 2 : Organisation et composition
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14