JORF n°0270 du 21 novembre 2015

ARRÊTÉ du 6 novembre 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 11 septembre 2015 et le 16 octobre 2015,

Arrête :

Article 1

Est délivré pour cinq ans un agrément au niveau national aux associations suivantes :
Fédération nationale d'associations de retraités ;
Collectif national des associations d'obèses.

Article 2

Est renouvelé pour cinq ans l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association Alcool écoute joie et santé - FNJS.
Est renouvelé pour cinq ans à compter du 27 octobre 2015 l'agrément au niveau national de l'association suivante :
Association française du syndrome de fatigue chronique.

Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 novembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service, secrétaire général,

C. Poiret