Abrogé par Arrêté du 24 juin 2024 - art. 34
Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024
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Composition des comités spéciaux pour la sécurité
Les comités spéciaux sont composés des membres suivants :
- le directeur de l'administration ou son représentant, président du comité ;
- le chef de centre ;
- le chargé de prévention des risques professionnels, secrétaire du comité ;
- le chargé de sécurité incendie ;
- le chef du service de la sécurité ou son représentant ;
- le préventeur du site concerné prévu à l'alinéa 3 de l'article 3 (Gestion des risques professionnels à la DGSE) du présent arrêté ;
- les représentants titulaires du personnel civil du site concerné ou leur suppléant, dont l'un occupe la fonction de secrétaire adjoint ;
- le médecin de prévention.
Chacun des représentants du personnel titulaires siège avec voix délibérative.