JORF n°0270 du 21 novembre 2015

Article 13

Article 13

Les comités spéciaux sont composés des membres suivants :

- le directeur de l'administration ou son représentant, président du comité ;
- le chef de centre ;
- le chargé de prévention des risques professionnels, secrétaire du comité ;
- le chargé de sécurité incendie ;
- le chef du service de la sécurité ou son représentant ;
- le préventeur du site concerné prévu à l'alinéa 3 de l'article 3 du présent arrêté ;
- les représentants titulaires du personnel civil du site concerné ou leur suppléant, dont l'un occupe la fonction de secrétaire adjoint ;
- le médecin de prévention.

Chacun des représentants du personnel titulaires siège avec voix délibérative.


Historique des versions

Version 1

Les comités spéciaux sont composés des membres suivants :

- le directeur de l'administration ou son représentant, président du comité ;

- le chef de centre ;

- le chargé de prévention des risques professionnels, secrétaire du comité ;

- le chargé de sécurité incendie ;

- le chef du service de la sécurité ou son représentant ;

- le préventeur du site concerné prévu à l'alinéa 3 de l'article 3 du présent arrêté ;

- les représentants titulaires du personnel civil du site concerné ou leur suppléant, dont l'un occupe la fonction de secrétaire adjoint ;

- le médecin de prévention.

Chacun des représentants du personnel titulaires siège avec voix délibérative.