ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 13

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Article 13

Les comités spéciaux sont composés des membres suivants :

  • le directeur de l'administration ou son représentant, président du comité ;
  • le chef de centre ;
  • le chargé de prévention des risques professionnels, secrétaire du comité ;
  • le chargé de sécurité incendie ;
  • le chef du service de la sécurité ou son représentant ;

- le préventeur du site concerné prévu à l'alinéa 3 de l'article 3 (Gestion des risques professionnels à la DGSE) du présent arrêté ;
  • les représentants titulaires du personnel civil du site concerné ou leur suppléant, dont l'un occupe la fonction de secrétaire adjoint ;
  • le médecin de prévention.

Chacun des représentants du personnel titulaires siège avec voix délibérative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Composition des comités spéciaux pour la sécurité

Résumé. Les comités spéciaux sont des groupes de personnes qui travaillent ensemble pour assurer la sécurité et la prévention des risques dans un site spécifique.

Les comités spéciaux sont composés des membres suivants :

  • le directeur de l'administration ou son représentant, président du comité ;
  • le chef de centre ;
  • le chargé de prévention des risques professionnels, secrétaire du comité ;
  • le chargé de sécurité incendie ;
  • le chef du service de la sécurité ou son représentant ;

- le préventeur du site concerné prévu à l'alinéa 3 de l'article 3 (Gestion des risques professionnels à la DGSE) du présent arrêté ;
  • les représentants titulaires du personnel civil du site concerné ou leur suppléant, dont l'un occupe la fonction de secrétaire adjoint ;
  • le médecin de prévention.

Chacun des représentants du personnel titulaires siège avec voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance