ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 13

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015

Les comités spéciaux sont composés des membres suivants :

  • le directeur de l'administration ou son représentant, président du comité ;
  • le chef de centre ;
  • le chargé de prévention des risques professionnels, secrétaire du comité ;
  • le chargé de sécurité incendie ;
  • le chef du service de la sécurité ou son représentant ;

- le préventeur du site concerné prévu à l'alinéa 3 de l'article 3 du présent arrêté ;
  • les représentants titulaires du personnel civil du site concerné ou leur suppléant, dont l'un occupe la fonction de secrétaire adjoint ;
  • le médecin de prévention.

Chacun des représentants du personnel titulaires siège avec voix délibérative.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 24 juin 2024art. 34

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024