L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2015-1501. Assemblée nationale : Projet de loi n° 3225 ; Rapport de M. Jean-Jacques Urvoas, au nom de la commission des lois, n° 3237 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 19 novembre 2015 (TA n° 609). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 176 (2015-2016) ; Rapport de M. Philippe Bas, au nom de la commission des lois, n° 177 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 178 (2015-2016) ; Discussion et adoption le 20 novembre 2015 (TA n° 42, 2015-2016).
L'état d'urgence déclaré par le décret n° 2015-1475 du 14 novembre 2015 portant application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 et le décret n°2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre 2015.
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Il emporte, pour sa durée, application de l'article 11 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, dans sa rédaction résultant du 7° de l'article 4 de la présente loi.
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Il peut y être mis fin par décret en conseil des ministres avant l'expiration de ce délai. En ce cas, il en est rendu compte au Parlement.
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A créé les dispositions suivantes : > - Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 > > Art. 14-1, Art. 4-1, Art. 6-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 55-385 du 3 avril 1955
> - Loi n° 55-385 du 3 avril 1955
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 > > Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 > > Art. 7 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 > > Art. 12 > >
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3 créés
7 modifiés
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 > > Art. 15 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 > > Art. 17 > >
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La présente loi entrera en vigueur immédiatement et sera exécutée comme loi de l'Etat.
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Fait à Paris, le 20 novembre 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Christiane Taubira
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre des outre-mer,
George Pau-Langevin