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ARRÊTÉ du 18 novembre 2015

relatif au schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares

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Arrêté du 18 novembre 2015 sur l'organisation des soins pour handicaps rares

Résumé. Un nouvel arrêté du 18 novembre 2015 organise mieux les soins et l'aide pour les personnes avec des handicaps rares.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-5 (Organisation des schémas sociaux et médico-sociaux), D. 312-193 (Établissements pour handicaps rares sous compétence étatique) et D. 312-194 (Définition des handicaps rares) ;

Vu l'avis de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sociale) du 8 juillet 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 9 juillet 2015 ;

Sur proposition de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 novembre 2015

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Nouveau plan pour les handicaps rares

Résumé. Un nouveau plan pour mieux organiser les soins et l'aide aux personnes avec des handicaps rares.

Le deuxième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 novembre 2015

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Recours contre l'arrêté du 18 novembre 2015

Résumé. On peut contester cet arrêté pendant deux mois en s'adressant à la ministre ou au Conseil d'État.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et d'un recours contentieux auprès du Conseil d'Etat dans le même délai.

En vigueur depuis le 22 novembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur les handicaps rares

Résumé. Un arrêté du 18 novembre 2015 confie au directeur général de la cohésion sociale la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

La secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Ségolène Neuville

Nota. - L'annexe sera publiée au Bulletin officiel Santé, protection sociale et solidarités n° 2015/11 de novembre 2015.

En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2015

ARRÊTÉ du 18 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3