ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 14

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Article 14

Le nombre des représentants du personnel titulaire au comité principal prévu à l'article 12 (Composition du comité principal de sécurité) du présent arrêté est fixé à 12.
Le nombre des représentants du personnel titulaire aux comités spéciaux prévu à l'article 13 (Composition des comités spéciaux pour la sécurité) du présent arrêté est fixé comme suit :

  • trois représentants du personnel pour les comités comptant moins de 100 personnels civils dans leur champ de compétence ;
  • six représentants du personnel pour les comités comptant entre 100 et 1 500 personnels civils dans leur champ de compétence ;
  • neuf représentants du personnel pour les comités comptant plus de 1 500 personnes civils dans leur champ de compétence.

Les représentants titulaires ont un nombre égal de suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Nombre de représentants du personnel dans les comités

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de représentants du personnel dans les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, selon la taille des services.

Le nombre des représentants du personnel titulaire au comité principal prévu à l'article 12 (Composition du comité principal de sécurité) du présent arrêté est fixé à 12.
Le nombre des représentants du personnel titulaire aux comités spéciaux prévu à l'article 13 (Composition des comités spéciaux pour la sécurité) du présent arrêté est fixé comme suit :

  • trois représentants du personnel pour les comités comptant moins de 100 personnels civils dans leur champ de compétence ;
  • six représentants du personnel pour les comités comptant entre 100 et 1 500 personnels civils dans leur champ de compétence ;
  • neuf représentants du personnel pour les comités comptant plus de 1 500 personnes civils dans leur champ de compétence.

Les représentants titulaires ont un nombre égal de suppléants.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance