Abrogé par Arrêté du 24 juin 2024 - art. 34
Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024
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Nombre de représentants du personnel dans les comités
Le nombre des représentants du personnel titulaire au comité principal prévu à l'article 12 (Composition du comité principal de sécurité) du présent arrêté est fixé à 12.
Le nombre des représentants du personnel titulaire aux comités spéciaux prévu à l'article 13 (Composition des comités spéciaux pour la sécurité) du présent arrêté est fixé comme suit :
- trois représentants du personnel pour les comités comptant moins de 100 personnels civils dans leur champ de compétence ;
- six représentants du personnel pour les comités comptant entre 100 et 1 500 personnels civils dans leur champ de compétence ;
- neuf représentants du personnel pour les comités comptant plus de 1 500 personnes civils dans leur champ de compétence.
Les représentants titulaires ont un nombre égal de suppléants.