Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu les articles L. 521-1 (Création de centres techniques industriels)Art. L.521-1Création de centres techniques industrielsDes centres techniques industriels peuvent être créés dans des secteurs importants pour le bien commun, avec l'accord des syndicats. à L. 521-13 (Application des règles sur les centres techniques industriels)Art. L.521-13Application des règles sur les centres techniques industrielsUn décret en Conseil d'État peut préciser comment appliquer les règles sur les centres techniques industriels. du code de la recherche codifiés par l'ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 (Simplification du code de la recherche et crédit d'impôt-recherche)Simplification du code de la recherche et crédit d'impôt-rechercheCette ordonnance simplifie le code de la recherche en supprimant des articles obsolètes et en mettant à jour les références, tout en permettant aux entreprises de bénéficier d'un crédit d'impôt pour leurs dépenses de recherche. ;
Vu l'avis des organisations syndicales les plus représentatives des patrons et des salariés des industries intéressées du 19 juin 2014 donné lors de la Commission nationale paritaire de l'emploi de la fédération de la plasturgie et des composites ;
Vu la demande du 30 juin 2015 du Pôle européen de la plasturgie (PEP) d'être transformé en Centre technique industriel de la plasturgie et des composites,
Arrête :