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ARRÊTÉ du 13 novembre 2015

portant création du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

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Création d'un centre technique pour la plasturgie et les composites

Résumé. Un nouvel organisme pour aider les entreprises qui fabriquent des plastiques et des matériaux composites est créé, avec la possibilité de collaborer avec d'autres centres.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu les articles L. 521-1 (Création de centres techniques industriels) à L. 521-13 (Application des règles sur les centres techniques industriels) du code de la recherche codifiés par l'ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 (Simplification du code de la recherche et crédit d'impôt-recherche) ;

Vu l'avis des organisations syndicales les plus représentatives des patrons et des salariés des industries intéressées du 19 juin 2014 donné lors de la Commission nationale paritaire de l'emploi de la fédération de la plasturgie et des composites ;

Vu la demande du 30 juin 2015 du Pôle européen de la plasturgie (PEP) d'être transformé en Centre technique industriel de la plasturgie et des composites,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 novembre 2015

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Création du Centre technique industriel de la plasturgie et des composites

Résumé. Un nouveau centre technique industriel pour la plasturgie et les composites est créé en remplaçant le Pôle européen de la plasturgie.

Selon les dispositions de l'article L. 521-11 du code de la recherche (Transformation en centre technique industriel), il est créé dans le domaine de la transformation des matières plastiques et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables) un centre technique industriel dénommé Centre technique industriel de la plasturgie et des composites (CTIPC), par transformation du Pôle européen de la plasturgie (PEP).

En vigueur depuis le 22 novembre 2015

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Création d'un centre technique pour la plasturgie

Résumé. Un arrêté crée un centre technique pour les industries de la plasturgie et des composites, en se basant sur une nomenclature d'activités.

Les produits ou prestations à raison desquels les entreprises relèvent de la compétence de cet organisme sont recensés par voie réglementaire et par référence à la nomenclature d'activités et de produits en vigueur tel que prévu dans la loi de finances qui institue une taxe pour le développement des industries des secteurs d'activités de la plasturgie et des composites à matrice organique (résines thermoplastiques et thermodurcissables).

En vigueur depuis le 22 novembre 2015

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Collaboration entre centres techniques dans l'industrie de la plasturgie

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2015 permet au CTIPC de signer des accords avec d'autres centres techniques pour collaborer sur des projets communs et partager les coûts, sous l'approbation du ministre de l'industrie.

Des conventions particulières soumises à l'approbation du ministre chargé de l'industrie pourront être conclues entre le CTIPC et les centres techniques ou organismes à buts similaires exerçant leur activité principale dans le domaine défini à l'article 2 (Taxe pour le développement des industries de la plasturgie) ci-dessus.
Ces conventions détermineront les conditions de collaboration sur les sujets d'intérêt commun et la répartition des charges et ressources financières correspondantes, compte tenu, notamment, de l'importance des cotisations versées par les entreprises intéressées.

En vigueur depuis le 22 novembre 2015

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Le directeur général des entreprises doit s'assurer que cet arrêté est appliqué et publié.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2015.

Emmanuel Macron

En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2015

ARRÊTÉ du 13 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4