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ARRÊTÉ du 9 novembre 2015

portant modification de l'annexe de l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »

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Mise à jour de la liste des pays et responsabilité de l'application

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des pays concernés et désigne la directrice de la coopération culturelle pour son application.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu l'arrêté du 1er septembre 2015 (Création d'un système informatique pour les étudiants étrangers) autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »,

Arrête :

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Modification de la liste des pays concernés

Résumé. La liste des pays concernés par un arrêté est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 1er septembre 2015Art.
- ARRÊTÉ du 1er septembre 2015
Art. null

En vigueur depuis le 22 novembre 2015

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Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de la coopération culturelle est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche,

A. Grillo

En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2015

ARRÊTÉ du 9 novembre 2015
Article 1
Article 2