Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 1er septembre 2015 > > Art. null > >
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1 modifié
JORF n°0270 du 21 novembre 2015
ARRÊTÉ du 9 novembre 2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »,
Arrête :
Article 2
La directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 novembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche,
A. Grillo