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ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

relatif au titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du métier de chargé de travaux en réseaux électriques

Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît le métier de chargé de travaux en réseaux électriques pour cinq ans et précise les modalités d'obtention d'un titre professionnel dans ce domaine.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle du 22 octobre 2015 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 30 juin 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 22 novembre 2015 · Dernière version le 25 mars 2016

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Reconnaissance d'un métier dans les réseaux électriques

Résumé. Un nouveau métier, chargé de travaux en réseaux électriques, est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF).

En vigueur depuis le 22 novembre 2015

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Accès aux référentiels pour un titre professionnel

Résumé. Les documents sur les emplois et compétences pour un titre professionnel en réseaux électriques sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 22 novembre 2015

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Composition du titre professionnel en réseaux électriques

Résumé. Un titre professionnel en électricité est divisé en quatre parties, chacune couvrant différents types de réseaux et la gestion d'équipe.

Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives qui suivent :
1. Réaliser des travaux sur des réseaux électriques basse tension aériens et encadrer une équipe.
2. Réaliser des travaux sur des réseaux électriques basse tension souterrains et en émergence et encadrer une équipe.
3. Réaliser des travaux sur des réseaux électriques haute tension aériens et souterrains et encadrer une équipe.
4. Réaliser des travaux sur des réseaux électriques basse tension d'éclairage public et encadrer une équipe.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 22 novembre 2015

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Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 22 novembre 2015

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Désignation d'un responsable pour un arrêté sur les réseaux électriques

Résumé. Un arrêté désigne un responsable pour mettre en œuvre ses règles, qui concernent une certification professionnelle dans le domaine des réseaux électriques.

Le délégué général adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Chargé de travaux en réseaux électriques

Résumé. Ce texte décrit les tâches et compétences pour devenir chargé de travaux en réseaux électriques.

Conformément à l'arrêté du 22 octobre 2019, le titre professionnel de chargé de travaux en réseaux électriques aériens et souterrains est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 21 novembre 2020 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255s (code NSF).

Fait le 22 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le dimanche 22 novembre 2015

ARRÊTÉ du 22 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe