ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 12

Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015

Le comité principal est composé des membres suivants :

  • le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président du comité ;
  • le directeur de l'administration ou son représentant ;
  • le chargé de prévention des risques professionnels, secrétaire du comité ;
  • le chargé de sécurité incendie ;
  • le chef du service de la sécurité ou son représentant ;
  • trois représentants titulaires du personnel civil de chaque site ou leur suppléant, dont l'un occupe la fonction de secrétaire adjoint ;
  • le médecin de prévention.

Chacun des représentants du personnel titulaires siège avec voix délibérative.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 8 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 24 juin 2024art. 34

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024