JORF n°0270 du 21 novembre 2015

Article 12

Article 12

Le comité principal est composé des membres suivants :

- le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président du comité ;
- le directeur de l'administration ou son représentant ;
- le chargé de prévention des risques professionnels, secrétaire du comité ;
- le chargé de sécurité incendie ;
- le chef du service de la sécurité ou son représentant ;
- trois représentants titulaires du personnel civil de chaque site ou leur suppléant, dont l'un occupe la fonction de secrétaire adjoint ;
- le médecin de prévention.

Chacun des représentants du personnel titulaires siège avec voix délibérative.


Historique des versions

Version 1

Le comité principal est composé des membres suivants :

- le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président du comité ;

- le directeur de l'administration ou son représentant ;

- le chargé de prévention des risques professionnels, secrétaire du comité ;

- le chargé de sécurité incendie ;

- le chef du service de la sécurité ou son représentant ;

- trois représentants titulaires du personnel civil de chaque site ou leur suppléant, dont l'un occupe la fonction de secrétaire adjoint ;

- le médecin de prévention.

Chacun des représentants du personnel titulaires siège avec voix délibérative.