ARRÊTÉ du 2 octobre 2015

Article 12

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Article 12

Le comité principal est composé des membres suivants :

  • le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président du comité ;
  • le directeur de l'administration ou son représentant ;
  • le chargé de prévention des risques professionnels, secrétaire du comité ;
  • le chargé de sécurité incendie ;
  • le chef du service de la sécurité ou son représentant ;
  • trois représentants titulaires du personnel civil de chaque site ou leur suppléant, dont l'un occupe la fonction de secrétaire adjoint ;
  • le médecin de prévention.

Chacun des représentants du personnel titulaires siège avec voix délibérative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024

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Composition du comité principal de sécurité

Résumé. Le comité principal de sécurité est composé de membres clés, dont le directeur général et des représentants du personnel, pour gérer les questions de sécurité dans l'ensemble des services.

Le comité principal est composé des membres suivants :

  • le directeur général de la sécurité extérieure ou son représentant, président du comité ;
  • le directeur de l'administration ou son représentant ;
  • le chargé de prévention des risques professionnels, secrétaire du comité ;
  • le chargé de sécurité incendie ;
  • le chef du service de la sécurité ou son représentant ;
  • trois représentants titulaires du personnel civil de chaque site ou leur suppléant, dont l'un occupe la fonction de secrétaire adjoint ;
  • le médecin de prévention.

Chacun des représentants du personnel titulaires siège avec voix délibérative.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 novembre 2015 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance