Article 1
M. Vincent Deshayes est nommé conseiller parlementaire, chef de cabinet adjoint du secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale.
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JORF n°0270 du 21 novembre 2015
ARRÊTÉ du 18 novembre 2015
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 novembre 2015.
André Vallini