Abrogé par Arrêté du 24 juin 2024 - art. 34
Créé le 22 novembre 2015 · Abrogé le 8 juillet 2024
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Organisation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail comprend un comité principal et des comités spéciaux.
Le comité principal est compétent pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de la direction générale de la sécurité extérieure.
Le comité spécial est compétent pour les agents sur le site au sein duquel il est implanté.
Le comité d'hygiène et de sécurité comprend :
1° Des représentants de l'administration dont l'un est chargé du secrétariat du comité ;
2° Des représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité ;
3° Le médecin de prévention.