JORF n°0270 du 21 novembre 2015

du 21 octobre 2015

Rectificatif au Journal officiel du 13 novembre 2015, édition électronique, texte n° 119, dans la liste, « A compter du 1er novembre 2015 » :
Au lieu de : « M. BASTIA Emmanuel »,
Lire : « M. BASTIAN Emmanuel ».