Abrogé par ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 - art. 15
Créé le 7 octobre 2011 · Abrogé le 11 octobre 2014
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de tous les services et directions de la direction générale de l'aviation civile ainsi qu'à Météo-France.
Arrêté du 30 septembre 2011
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de tous les services et directions de la direction générale de l'aviation civile ainsi qu'à Météo-France.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 - art. 15
Créé le 7 octobre 2011 · Abrogé le 11 octobre 2014
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de tous les services et directions de la direction générale de l'aviation civile ainsi qu'à Météo-France.
Abrogé depuis le samedi 11 octobre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 2 octobre 2014art. 15
En vigueur du vendredi 7 octobre 2011 au vendredi 10 octobre 2014
Source : Légifrance