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Arrêté du 30 septembre 2011

Article 5

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Article 5

A la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie, (DAC/NC), il est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 octobre 2014

Créé le 7 octobre 2011 · Abrogé le 11 octobre 2014

A la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie, (DAC/NC), il est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 octobre 2011 au vendredi 10 octobre 2014

Source : Légifrance