Abrogé par ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 - art. 15
Créé le 7 octobre 2011 · Abrogé le 11 octobre 2014
A la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie, (DAC/NC), il est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.