Abrogé par ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 - art. 15
Créé le 7 octobre 2011 · Abrogé le 11 octobre 2014
L'arrêté du 9 mai 2008 modifié portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.