JORF n°0232 du 6 octobre 2011

Article 15

Article 15

L'arrêté du 9 mai 2008 modifié portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 mai 2008 modifié portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile est abrogé.