JORF n°0232 du 6 octobre 2011

Article 8

Article 8

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), il est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.


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Version 1

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), il est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :

― assistants d'administration de l'aviation civile ;

― adjoints d'administration de l'aviation civile.