Abrogé par ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 - art. 15
Créé le 7 octobre 2011
Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), il est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.
Abrogé depuis le samedi 11 octobre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 2 octobre 2014art. 15
En vigueur du vendredi 7 octobre 2011 au vendredi 10 octobre 2014
Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), il est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.