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Arrêté du 30 septembre 2011

Article 8

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Article 8

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), il est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.

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Abrogé11 octobre 2014

Créé le 7 octobre 2011 · Abrogé le 11 octobre 2014

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA), il est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 octobre 2011 au vendredi 10 octobre 2014

Source : Légifrance