Abrogé11 octobre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 - art. 15
Créé le 7 octobre 2011 · Abrogé le 11 octobre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 2 octobre 2014 - art. 15
Créé le 7 octobre 2011 · Abrogé le 11 octobre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 11 octobre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 2 octobre 2014art. 15
En vigueur du vendredi 7 octobre 2011 au vendredi 10 octobre 2014
Source : Légifrance