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Arrêté du 30 septembre 2011

Article 6

Abrogé11 octobre 2014

Créé le 7 octobre 2011

Au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF), il est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 octobre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 2 octobre 2014art. 15

En vigueur du vendredi 7 octobre 2011 au vendredi 10 octobre 2014

Au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF), il est créé un bureau de vote spécial compétent à l'égard des personnels appartenant aux corps suivants :
― ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
― ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;
― techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
― assistants d'administration de l'aviation civile ;
― adjoints d'administration de l'aviation civile.