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Arrêté du 2 mai 2005

Section VI : Dispositions diverses

Abrogée24 février 2013
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Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information du médecin de prévention en cas d'accident ou maladie professionnelle

Résumé. Les chefs d'organisme doivent informer rapidement le médecin de prévention des accidents, maladies et changements de conditions de travail pour évaluer la nécessité d'un nouvel examen médical.

Afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical de l'agent concerné, le médecin de prévention est informé, dans les plus brefs délais, par le chef d'organisme :
1° De chaque accident de travail ou de service ;
2° De chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
3° De tout changement entraînant une modification de ses conditions de travail.

Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013

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Visites médicales obligatoires pour les agents publics

Résumé. Les visites médicales obligatoires pour les agents publics assurent leur aptitude au travail.

Les visites visées aux articles 3 (Visite médicale obligatoire pour les agents publics), 4 (Visites médicales obligatoires pour les ouvriers de l'État), 7 (Visites médicales périodiques des agents), 8 (Visites médicales annuelles pour les agents sous surveillance renforcée), 12 (Examen médical supplémentaire pour les agents) et 13 (Visites médicales obligatoires pour les agents publics) présentent un caractère obligatoire pour les agents qui y sont convoqués.

Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013

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Fiche médicale d'aptitude après visites

Résumé. Après certaines visites médicales obligatoires, une fiche d'aptitude est remise à l'agent et à son chef.

A l'issue des visites visées aux articles 3 (Visite médicale obligatoire pour les agents publics), 4 (Visites médicales obligatoires pour les ouvriers de l'État), 7 (Visites médicales périodiques des agents), 8 (Visites médicales annuelles pour les agents sous surveillance renforcée) et 13 (Visites médicales obligatoires pour les agents publics) et, dans certains cas, de celles visées aux articles 11 (Examen médical à la demande des agents) et 12 (Examen médical supplémentaire pour les agents), une fiche médicale d'aptitude est rédigée par le médecin de prévention.
Un exemplaire de cette fiche médicale d'aptitude est remis à l'agent et au chef d'organisme.

Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013

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Rôle du médecin de prévention dans l'aptitude au travail

Résumé. Seul le médecin de prévention peut décider si un agent est apte à travailler et proposer des changements de poste si nécessaire.

Le médecin de prévention est seul habilité à se prononcer sur l'aptitude médicale d'un agent à occuper un poste de travail ainsi qu'à proposer des mesures individuelles ou, le cas échéant, collectives, telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique ou mentale des agents.
Avant d'émettre un avis d'aptitude ou d'inaptitude, le médecin de prévention peut consulter l'expert régional en médecine de prévention ou, le cas échéant, l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées.

Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013

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Procédure pour constater l'inaptitude d'un agent

Résumé. Un médecin de prévention ne peut déclarer un agent inapte à son poste qu'après une étude approfondie et deux examens médicaux espacés.

Sauf dans le cas où le maintien d'un agent à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour la sécurité ou la santé de l'intéressé ou celles des tiers, le médecin de prévention ne peut constater l'inaptitude de cet agent à son poste de travail qu'après une étude de ce poste et des conditions de travail dans l'organisme, ainsi que deux examens médicaux espacés de quinze jours et accompagnés, le cas échéant, des examens complémentaires mentionnés à l'article 14 (Rôle du médecin de prévention dans la santé au travail).

Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013

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Obligation d'examen des avis médicaux

Résumé. Le chef d'un organisme doit examiner les avis du médecin de prévention sur l'aptitude des agents et, en cas de refus, expliquer par écrit pourquoi il ne suit pas ces conseils.

Le chef d'organisme est tenu de prendre en considération les propositions ou avis visés à l'article 18 (Rôle du médecin de prévention dans l'aptitude au travail) et, en cas de refus, de faire connaître, par écrit, au médecin de prévention les raisons pour lesquelles il ne peut leur accorder une suite favorable.

Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013

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Autorisations d'absence pour visites médicales

Résumé. Les agents peuvent s'absenter pour des visites médicales et le chef d'organisme paie les frais de déplacement.

Des autorisations d'absence sont accordées pour permettre aux agents de bénéficier de l'ensemble des visites médicales et des examens médicaux complémentaires, objet du présent arrêté.
Le chef d'organisme prend en charge les frais de déplacement éventuels liés à la réalisation de ces visites et examens.

Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013

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Rôle de l'inspection du travail dans les armées

Résumé. L'inspection du travail dans les armées peut être contactée en cas de désaccord ou de difficultés, et donne des recommandations après avis médical.

En cas de désaccord ou de difficultés, non réglés au niveau local ou régional, l'inspection du travail dans les armées est saisie.
Après avis de l'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées, elle adresse ses recommandations à l'autorité hiérarchique dont relève l'organisme et au médecin de prévention concerné.
L'inspection du travail dans les armées peut être saisie par un agent, par le chef d'organisme ou par le médecin de prévention.

Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités pratiques des visites médicales dans l'armée

Résumé. Un texte explique comment appliquer les règles pour les visites médicales des militaires.

Une instruction prise sous le timbre de la direction centrale du service de santé des armées précise les modalités pratiques de mise en oeuvre du présent arrêté.

Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les visites médicales dans l'armée

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les visites médicales des agents de l'armée, avec des autorisations d'absence et une prise en charge des frais de déplacement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 24 février 2013

En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au samedi 23 février 2013

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