A l'issue des visites visées aux articles 3, 4, 7, 8 et 13 et, dans certains cas, de celles visées aux articles 11 et 12, une fiche médicale d'aptitude est rédigée par le médecin de prévention.

Un exemplaire de cette fiche médicale d'aptitude est remis à l'agent et au chef d'organisme.