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Arrêté du 2 mai 2005

Article 17

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Article 17

A l'issue des visites visées aux articles 3 (Visite médicale obligatoire pour les agents publics), 4 (Visites médicales obligatoires pour les ouvriers de l'État), 7 (Visites médicales périodiques des agents), 8 (Visites médicales annuelles pour les agents sous surveillance renforcée) et 13 (Visites médicales obligatoires pour les agents publics) et, dans certains cas, de celles visées aux articles 11 (Examen médical à la demande des agents) et 12 (Examen médical supplémentaire pour les agents), une fiche médicale d'aptitude est rédigée par le médecin de prévention.
Un exemplaire de cette fiche médicale d'aptitude est remis à l'agent et au chef d'organisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fiche médicale d'aptitude après visites

Résumé. Après certaines visites médicales obligatoires, une fiche d'aptitude est remise à l'agent et à son chef.

A l'issue des visites visées aux articles 3 (Visite médicale obligatoire pour les agents publics), 4 (Visites médicales obligatoires pour les ouvriers de l'État), 7 (Visites médicales périodiques des agents), 8 (Visites médicales annuelles pour les agents sous surveillance renforcée) et 13 (Visites médicales obligatoires pour les agents publics) et, dans certains cas, de celles visées aux articles 11 (Examen médical à la demande des agents) et 12 (Examen médical supplémentaire pour les agents), une fiche médicale d'aptitude est rédigée par le médecin de prévention.
Un exemplaire de cette fiche médicale d'aptitude est remis à l'agent et au chef d'organisme.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au samedi 23 février 2013

Source : Légifrance