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Arrêté du 2 mai 2005

Article 17

Article 17

Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005

A l'issue des visites visées aux articles 3, 4, 7, 8 et 13 et, dans certains cas, de celles visées aux articles 11 et 12, une fiche médicale d'aptitude est rédigée par le médecin de prévention.
Un exemplaire de cette fiche médicale d'aptitude est remis à l'agent et au chef d'organisme.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 24 février 2013

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2013art. 37

En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au samedi 23 février 2013

A l'issue des visites visées aux articles 3, 4, 7, 8 et 13 et, dans certains cas, de celles visées aux articles 11 et 12, une fiche médicale d'aptitude est rédigée par le médecin de prévention.
Un exemplaire de cette fiche médicale d'aptitude est remis à l'agent et au chef d'organisme.