Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2013 - art. 37
Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du médecin de prévention dans la santé au travail
Le médecin de prévention peut prescrire les examens complémentaires nécessaires :
1° A la détermination de l'aptitude médicale et notamment au dépistage des affections comportant une contre-indication au poste de travail considéré ;
2° Au dépistage des maladies professionnelles ou à caractère professionnel prévues à l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale (Reconnaissance des maladies professionnelles) et des maladies professionnelles non concernées par les règlements pris en application de l'article L. 231-2 (2°) du code du travail ;
3° Au dépistage des maladies dangereuses pour l'entourage.
1 version
2 cités