Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examen médical à la demande des agents
Résumé. Les agents peuvent demander un examen médical à tout moment, sans risque de sanction.
En dehors des visites médicales périodiques définies aux articles 7 (Visites médicales périodiques des agents)Art. 7Visites médicales périodiques des agentsLes agents doivent passer une visite médicale tous les deux ans pour vérifier qu'ils sont en bonne santé pour leur travail. et 8 (Visites médicales annuelles pour les agents sous surveillance renforcée)Art. 8Visites médicales annuelles pour les agents sous surveillance renforcéeLes agents ayant besoin d'une surveillance médicale renforcée doivent passer une visite médicale tous les ans, avec la première visite dans l'année suivant leur dernière visite médicale., tout agent peut bénéficier, à sa demande, d'un examen médical auprès du médecin de prévention. Cette demande ne peut constituer un motif de sanction.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examen médical supplémentaire pour les agents
Résumé. Les agents peuvent avoir un examen médical supplémentaire si leur chef le demande, par exemple lors d'un changement de poste.
En dehors des visites médicales périodiques définies aux articles 7 (Visites médicales périodiques des agents)Art. 7Visites médicales périodiques des agentsLes agents doivent passer une visite médicale tous les deux ans pour vérifier qu'ils sont en bonne santé pour leur travail. et 8 (Visites médicales annuelles pour les agents sous surveillance renforcée)Art. 8Visites médicales annuelles pour les agents sous surveillance renforcéeLes agents ayant besoin d'une surveillance médicale renforcée doivent passer une visite médicale tous les ans, avec la première visite dans l'année suivant leur dernière visite médicale., tout agent peut faire l'objet à la demande du chef d'organisme, notamment à l'occasion des changements de statut ou d'emploi et le cas échéant sur recommandation du médecin de prévention, d'un examen médical en vue de s'assurer de son aptitude à son poste de travail.