JORF n°117 du 21 mai 2005

Article 20

Article 20

Le chef d'organisme est tenu de prendre en considération les propositions ou avis visés à l'article 18 et, en cas de refus, de faire connaître, par écrit, au médecin de prévention les raisons pour lesquelles il ne peut leur accorder une suite favorable.


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Version 1

Le chef d'organisme est tenu de prendre en considération les propositions ou avis visés à l'article 18 et, en cas de refus, de faire connaître, par écrit, au médecin de prévention les raisons pour lesquelles il ne peut leur accorder une suite favorable.