JORF n°117 du 21 mai 2005

Arrêté du 29 avril 2005

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié, l'ordonnance du 22 mai 1816 contenant règlement sur l'administration de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier ;

Vu le décret n° 68-632 du 10 juillet 1968 relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations, ses articles 7 et 9, modifié notamment par l'article 25 du décret n° 98-596 du 13 juillet 1998 ;

Vu le décret du 19 décembre 2002 portant nomination du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 1er mars 2005, portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer,

Arrête :

Article 1

L'article 7 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé, modifié par l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2005, est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Boury, délégation est donnée, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites du ressort des régions Antilles-Guyane, à :
Mme Isabelle Saffrey, directrice d'études, directrice du pôle investissement de la direction régionale Antilles-Guyane ;
Mme Anne-Claire David-Lecourt, directrice d'études, directrice du pôle prêt de la direction régionale Antilles-Guyane ;
Mme Margareth Gabriel-Régis, directrice d'études, directrice du pôle appui au développement de la direction régionale Antilles-Guyane ;
M. Pascal Marchetti, assistant technique, directeur du pôle bancaire de la direction régionale Antilles-Guyane. »

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Article 2

L'article 8 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Isabelle Saffrey, directrice d'études, directrice du pôle investissement de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle investissement de la direction régionale Antilles-Guyane. »

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Article 3

L'article 10 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Anne-Claire David-Lecourt, directrice d'études, directrice du pôle prêt de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle investissement de la direction régionale Antilles-Guyane. »

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Article 4

Les délégations accordées ci-dessus cesseront de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cesseront d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

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Article 5

Les autres dispositions de l'arrêté du 14 septembre 2004, modifié par l'arrêté du 1er mars 2005, portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer demeurent inchangées.

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Article 6

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 29 avril 2005.

F. Mayer