Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 214-12 et suivants (Rôle des régions dans l'orientation et la formation professionnelle)Art. L.214-12Rôle des régions dans l'orientation et la formation professionnelleLes régions, en collaboration avec l'État, gèrent l'orientation et la formation professionnelle pour aider les jeunes et les adultes à trouver un emploi ou une nouvelle voie. ;
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 910-1 (Création d'instances pour la formation professionnelle)Art. L.910-1Création d'instances pour la formation professionnelleUn conseil national et des comités régionaux sont créés pour coordonner et évaluer les politiques de formation professionnelle, en impliquant divers acteurs comme l'État, les régions et les syndicats., D. 913-6 (Organisation et fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle)Art. D.913-6Organisation et fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelleLe Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie est dirigé par un président nommé par le ministre, et se réunit plusieurs fois par an pour discuter des sujets liés à la formation. et D. 913-8 (Rôle du secrétaire général dans la formation professionnelle)Art. D.913-8Rôle du secrétaire général dans la formation professionnelleLe secrétaire général du conseil national de la formation professionnelle prépare les travaux et assiste aux réunions, s'appuyant sur les services du ministre. ;
Vu le décret n 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Décrète :