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Arrêté du 2 mai 2005

Article 21

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Article 21

Des autorisations d'absence sont accordées pour permettre aux agents de bénéficier de l'ensemble des visites médicales et des examens médicaux complémentaires, objet du présent arrêté.
Le chef d'organisme prend en charge les frais de déplacement éventuels liés à la réalisation de ces visites et examens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations d'absence pour visites médicales

Résumé. Les agents peuvent s'absenter pour des visites médicales et le chef d'organisme paie les frais de déplacement.

Des autorisations d'absence sont accordées pour permettre aux agents de bénéficier de l'ensemble des visites médicales et des examens médicaux complémentaires, objet du présent arrêté.
Le chef d'organisme prend en charge les frais de déplacement éventuels liés à la réalisation de ces visites et examens.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au samedi 23 février 2013

Source : Légifrance