Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2013 - art. 37
Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013
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Autorisations d'absence pour visites médicales
Des autorisations d'absence sont accordées pour permettre aux agents de bénéficier de l'ensemble des visites médicales et des examens médicaux complémentaires, objet du présent arrêté.
Le chef d'organisme prend en charge les frais de déplacement éventuels liés à la réalisation de ces visites et examens.