JORF n°117 du 21 mai 2005

Article 23

Article 23

Une instruction prise sous le timbre de la direction centrale du service de santé des armées précise les modalités pratiques de mise en oeuvre du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Une instruction prise sous le timbre de la direction centrale du service de santé des armées précise les modalités pratiques de mise en oeuvre du présent arrêté.