Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2013 - art. 37
Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013
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Modalités pratiques des visites médicales dans l'armée
Une instruction prise sous le timbre de la direction centrale du service de santé des armées précise les modalités pratiques de mise en oeuvre du présent arrêté.