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Arrêté du 2 mai 2005

Section II : Visites médicales périodiques

Abrogée24 février 2013
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Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites médicales périodiques des agents

Résumé. Les agents doivent passer une visite médicale tous les deux ans pour vérifier qu'ils sont en bonne santé pour leur travail.

Tout agent bénéficie d'une visite médicale périodique en vue de s'assurer du maintien de son aptitude à son poste de travail ou qu'il ne présente pas de contre-indication médicale aux travaux à exécuter.
La fréquence est d'au moins une visite médicale tous les vingt-quatre mois.
La première de ces visites a lieu dans les vingt-quatre mois qui suivent la dernière visite médicale effectuée au titre des articles 3 (Visite médicale obligatoire pour les agents publics) ou 4 (Visites médicales obligatoires pour les ouvriers de l'État).

Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites médicales annuelles pour les agents sous surveillance renforcée

Résumé. Les agents ayant besoin d'une surveillance médicale renforcée doivent passer une visite médicale tous les ans, avec la première visite dans l'année suivant leur dernière visite médicale.

Tout agent pour lequel une surveillance médicale renforcée est nécessaire bénéficie d'une visite médicale renouvelée au moins tous les douze mois, sous réserve de dispositions particulières prévues par les règlements pris en application de l'article L. 231-2 (2°) du code du travail.
La première de ces visites a lieu dans les douze mois qui suivent la dernière visite médicale effectuée au titre des articles 3 (Visite médicale obligatoire pour les agents publics) ou 4 (Visites médicales obligatoires pour les ouvriers de l'État).

Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance médicale renforcée pour certains employés

Résumé. Le médecin de prévention surveille certains employés plus souvent pour s'assurer qu'ils sont en bonne santé.

Le médecin de prévention exerce une surveillance médicale renforcée pour :
1° Les agents affectés à certains travaux comportant des exigences ou des risques spéciaux visés à l'article 10 (Travaux à risques spéciaux et réglementations) ;
2° Les agents qui viennent de changer de type d'activité, pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation ;
3° Les personnels handicapés, les femmes enceintes, les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement, les agents de moins de dix-huit ans, les agents souffrant de pathologies particulières déterminées par le médecin de prévention ;
4° Les agents réintégrés après un congé de longue maladie ou de longue durée, pendant une période de douze mois à compter de la reprise du travail.
Le médecin de prévention définit la fréquence et la nature des examens que peut comporter la surveillance médicale renforcée, sans préjudice des dispositions de l'article 8 (Visites médicales annuelles pour les agents sous surveillance renforcée).

Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travaux à risques spéciaux et réglementations

Résumé. Certains travaux dangereux nécessitent des règles spéciales pour protéger les travailleurs.

Les travaux comportant des exigences ou des risques spéciaux sont ceux faisant l'objet de dispositions réglementaires relatives à des travaux particuliers ou à certaines professions issues :
1° Des règlements pris en application de l'article L. 231-2 (2°) du code du travail ou d'arrêtés du ministre chargé du travail ;
2° De l'arrêté du 11 juillet 1977 relatif à la liste des travaux nécessitant une surveillance médicale spéciale ;
3° De la réglementation particulière au ministère de la défense.

Abrogé depuis le dimanche 24 février 2013

En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au samedi 23 février 2013

Section II : Visites médicales périodiques
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Article 8
Article 9
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