JORF n° 117 du 21 mai 2005

Décret n°2005-517 du 13 mai 2005 portant attribution d'une indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonctions au service national de police scientifique.

Arrêté du 3 mai 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 3 mai 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 13 mai 2005 fixant les montants moyens mensuels de l'indemnité d'expertise versée aux personnels de la police nationale en fonctions au service national de police scientifique

Décret du 19 mai 2005 portant délégation de signature (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie)

Arrêté du 10 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des contrôleurs du travail organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale

Arrêté du 10 mai 2005 portant extension d'un accord complété par un avenant conclu dans le secteur du crédit mutuel

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure

Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment

Arrêté du 2 mai 2005 portant prorogation du mandat des membres des commissions administratives paritaires au sein de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 18 avril 2005 portant création d'un site internet par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air

Arrêté du 28 avril 2005 abrogeant l'arrêté du 24 mars 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils de l'aéronautique navale en région maritime Atlantique

Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense

Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux visites médicales obligatoires organisées au bénéfice du personnel civil du ministère de la défense dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail

Arrêté du 4 mai 2005 relatif à la commission du ministère de la défense concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien

Arrêté du 12 mai 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Arrêté du 17 mai 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2005-518 du 13 mai 2005 portant publication de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Communauté germanophone de Belgique, signé à Eupen le 5 décembre 2000 (1)

Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer

Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale outre-mer

Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 portant report de crédits

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Baraka »

Arrêté du 4 mai 2005 autorisant la SARL ENERGIETEAM à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 4 mai 2005 autorisant la SAS EOL TEAM à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SAS Plouvien Breiz-Avel 03 à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SARL Ferme éolienne de Méautis-Auvers à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SNC MSE Le Vieux Moulin à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SARL Société des éoliennes du Soissonnais à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SNC MSE Le Moulin de Sehen à exploiter une installation de production d'électricité

Décision du 3 mai 2005 portant agrément de produits explosifs

Décision du 4 mai 2005 portant agrément de produits explosifs

Décision du 4 mai 2005 portant agrément de produits explosifs

Arrêté du 13 mai 2005 pris en application de l'article 1599 J du code général des impôts relatif aux modalités de déclaration et de paiement de la taxe différentielle sur les véhicules à moteur et modifiant l'annexe IV à ce code

Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (rectificatif)

Arrêté du 4 mars 2005 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté du 4 mars 2005 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté du 4 mars 2005 relatifs à des organisations de producteurs

Arrêté du 29 avril 2005 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Rocamadour »

Arrêté du 4 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale

Arrêté du 19 mai 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Arrêté du 19 mai 2005 portant délégation de signature (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale)

Arrêté du 2 mai 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 au concours réservé pour le recrutement de chargés d'études documentaires (femmes et hommes)

Décret n°2005-519 du 21 mai 2005 portant modification de l'article R. 170-4 du code du domaine de l'Etat.

Arrêté du 27 avril 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 17 mai 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 13 mai 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 13 mai 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 13 mai 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 13 mai 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 13 mai 2005 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 13 mai 2005 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

Décret du 13 mai 2005 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Décret du 19 mai 2005 portant attribution de commandement

Arrêté du 18 mai 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué aux anciens combattants

Arrêté du 24 mars 2005 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie

Arrêté du 11 mai 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes

Arrêté du 11 mai 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 11 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination du président de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat

Arrêté du 10 mai 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 12 mai 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décret du 19 mai 2005 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes (rectificatif)

Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers

Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 19 avril 2005 portant nomination (direction générale des impôts) (rectificatif)

Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un secrétaire général à l'administration centrale

Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'une directrice générale à l'administration centrale

Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale

Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale

Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale

Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 19 mai 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

Arrêté du 12 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 12 mai 2005 portant nomination (délégués régionaux au tourisme)

Décret du 19 mai 2005 portant nomination du directeur général de l'administration

Décret du 19 mai 2005 portant nomination du directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale

Décret du 19 mai 2005 portant nomination de la secrétaire générale

Arrêté du 13 avril 2005 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public chargé du Parc national de Port-Cros

Arrêté du 18 mars 2005 relatif à l'agrément des médecins pour la mise en oeuvre des contrôles antidopage (rectificatif)