JORF n°117 du 21 mai 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2005-517 du 13 mai 2005 portant attribution d'une indemnité d'expertise aux personnels de la police nationale en fonctions à l'Institut national de police scientifique
- Arrêté du 3 mai 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 3 mai 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 13 mai 2005 fixant les montants moyens mensuels de l'indemnité d'expertise versée aux personnels de la police nationale en fonctions à l'Institut national de police scientifique
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret du 19 mai 2005 portant délégation de signature (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie)
- Arrêté du 10 mai 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des contrôleurs du travail organisé en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 avril 2005 portant création d'un site internet par la direction du personnel militaire de l'armée de l'air
- Arrêté du 28 avril 2005 abrogeant l'arrêté du 24 mars 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils de l'aéronautique navale en région maritime Atlantique
- Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
- Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux visites médicales obligatoires organisées au bénéfice du personnel civil du ministère de la défense dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail
- Arrêté du 4 mai 2005 relatif à la commission du ministère de la défense concernant la sécurité de la gestion du trafic aérien
- Arrêté du 12 mai 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer
- Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale outre-mer
- Arrêté du 13 mai 2005 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 portant report de crédits
- Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Baraka »
- Industrie
- Arrêté du 4 mai 2005 autorisant la SARL ENERGIETEAM à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 4 mai 2005 autorisant la SAS EOL TEAM à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SAS Plouvien Breiz-Avel 03 à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SARL Ferme éolienne de Méautis-Auvers à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SNC MSE Le Vieux Moulin à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SARL Société des éoliennes du Soissonnais à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 6 mai 2005 autorisant la SNC MSE Le Moulin de Sehen à exploiter une installation de production d'électricité
- Décision du 3 mai 2005 portant agrément de produits explosifs
- Décision du 4 mai 2005 portant agrément de produits explosifs
- Décision du 4 mai 2005 portant agrément de produits explosifs
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 4 mars 2005 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 4 mars 2005 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 4 mars 2005 relatifs à des organisations de producteurs
- Arrêté du 29 avril 2005 portant homologation du règlement technique d'application de l'appellation d'origine contrôlée « Rocamadour »
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 4 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale
- Arrêté du 19 mai 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
- Arrêté du 19 mai 2005 portant délégation de signature (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 27 avril 2005 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 17 mai 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 13 mai 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 13 mai 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 13 mai 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 13 mai 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 13 mai 2005 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Décret du 13 mai 2005 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite
- Ministère de la défense
- Décret du 13 mai 2005 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Décret du 19 mai 2005 portant attribution de commandement
- Anciens combattants
- Ministère de la justice
- Arrêté du 24 mars 2005 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
- Arrêté du 11 mai 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
- Arrêté du 11 mai 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 mai 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination du président de la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat
- Arrêté du 10 mai 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 12 mai 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Décret du 19 mai 2005 portant nomination du procureur général près la Cour des comptes (rectificatif)
- Industrie
- Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de prévention et de surveillance des risques miniers
- Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un secrétaire général à l'administration centrale
- Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'une directrice générale à l'administration centrale
- Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale
- Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale
- Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale
- Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 19 mai 2005 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 19 mai 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
- Arrêté du 12 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Tourisme
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 19 mai 2005 portant nomination du directeur général de l'administration
- Décret du 19 mai 2005 portant nomination du directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale
- Décret du 19 mai 2005 portant nomination de la secrétaire générale
- Arrêté du 13 avril 2005 portant attribution de fonctions à l'Etablissement public chargé du Parc national de Port-Cros
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 10 mai 2005 portant extension d'un accord complété par un avenant conclu dans le secteur du crédit mutuel
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
- Avis relatif à l'extension d'un accord à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment du département de la Loire (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2005-515 DC du 19 mai 2005
- Décision du 19 mai 2005 sur des requêtes présentées par M. René Georges Hoffer et M. Jacques Gabarro-Arpa
- Comité des entreprises d'assurance
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 19 mai 2005
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 129 du jeudi 19 mai 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000