L'arrêté du 24 mars 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils de l'aéronautique navale en région maritime Atlantique est abrogé.
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Arrêté du 28 avril 2005
La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 8 avril 2005 relatif à la déclaration n° 484052,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 avril 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central
des systèmes d'information de la marine,
T. Bonne
Arrêté du 28 avril 2005
Article 1
Article 2