Article 1
L'arrêté du 24 mars 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels civils de l'aéronautique navale en région maritime Atlantique est abrogé.
1 version
JORF n°117 du 21 mai 2005
Arrêté du 28 avril 2005
La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 8 avril 2005 relatif à la déclaration n° 484052,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 avril 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central
des systèmes d'information de la marine,
T. Bonne