Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 mai 2005

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2005 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller pour la communication et la presse exercées par M. Marc Meyer, à compter du 12 mai 2005.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mai 2005.

Thierry Breton

Arrêté du 12 mai 2005
Article 1
Article 2