JORF n°117 du 21 mai 2005

Arrêté du 11 mai 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2005 :
Mlle Jeanson (Caroline, Claude) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-François Flauder et Françoise Saubeau-Fernandez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Flauder et Françoise Saubeau-Fernandez, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Flauder, Françoise Saubeau-Fernandez et Caroline Jeanson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».