JORF n°117 du 21 mai 2005

Article 15

Article 15

Afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical de l'agent concerné, le médecin de prévention est informé, dans les plus brefs délais, par le chef d'organisme :
1° De chaque accident de travail ou de service ;
2° De chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;
3° De tout changement entraînant une modification de ses conditions de travail.


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Version 1

Afin de pouvoir apprécier, notamment, l'opportunité d'un nouvel examen médical de l'agent concerné, le médecin de prévention est informé, dans les plus brefs délais, par le chef d'organisme :

1° De chaque accident de travail ou de service ;

2° De chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel ;

3° De tout changement entraînant une modification de ses conditions de travail.