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Arrêté du 2 mai 2005

Article 16

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Article 16

Les visites visées aux articles 3 (Visite médicale obligatoire pour les agents publics), 4 (Visites médicales obligatoires pour les ouvriers de l'État), 7 (Visites médicales périodiques des agents), 8 (Visites médicales annuelles pour les agents sous surveillance renforcée), 12 (Examen médical supplémentaire pour les agents) et 13 (Visites médicales obligatoires pour les agents publics) présentent un caractère obligatoire pour les agents qui y sont convoqués.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 février 2013

Créé le 22 mai 2005 · Abrogé le 24 février 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites médicales obligatoires pour les agents publics

Résumé. Les visites médicales obligatoires pour les agents publics assurent leur aptitude au travail.

Les visites visées aux articles 3 (Visite médicale obligatoire pour les agents publics), 4 (Visites médicales obligatoires pour les ouvriers de l'État), 7 (Visites médicales périodiques des agents), 8 (Visites médicales annuelles pour les agents sous surveillance renforcée), 12 (Examen médical supplémentaire pour les agents) et 13 (Visites médicales obligatoires pour les agents publics) présentent un caractère obligatoire pour les agents qui y sont convoqués.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mai 2005 au samedi 23 février 2013

Source : Légifrance