Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté sur les concours de commissaires des armées
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2012Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Admissibilité, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Admission, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexe, Art. null