Arrêté du 2 décembre 2016

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 décembre 2012

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Admissibilité, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Admission, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté sur les concours de commissaires des armées

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2012 fixant les conditions d'organisation des concours pour les commissaires des armées est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2012Art. 1 : Conditions des concours pour les commissaires de l'arméeArrêté du 12 décembre 2012Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 12 décembre 2012Art. 2 : Organisation des concours par le commissariat des armées
- Arrêté du 12 décembre 2012
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Admissibilité, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Admission, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexe, Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance