Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 16
Créé le 21 décembre 2012
Est abrogé l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux concours internes de recrutement dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air.
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Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 16
Créé le 21 décembre 2012
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
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Abrogé depuis le dimanche 11 décembre 2016
En vigueur du vendredi 21 décembre 2012 au samedi 10 décembre 2016