Créé le 21 décembre 2012 · Abrogé le 11 décembre 2016
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Suppression d'un arrêté sur les concours de commissaires militaires
Résumé. Un ancien arrêté sur les concours internes pour devenir commissaire dans l'armée est supprimé.
Est abrogé l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux concours internes de recrutement dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air.