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Arrêté du 12 décembre 2012

Chapitre IV : Dispositions diverses

Abrogé11 décembre 2016
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Abrogé11 décembre 2016

Créé le 21 décembre 2012 · Abrogé le 11 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les concours de commissaires militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les concours internes pour devenir commissaire dans l'armée est supprimé.

Est abrogé l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux concours internes de recrutement dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air.

Abrogé11 décembre 2016

Créé le 21 décembre 2012 · Abrogé le 11 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un nouvel arrêté sur les concours militaires

Résumé. Un arrêté est publié pour remplacer un ancien arrêté sur les concours de recrutement dans l'armée.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Abrogé depuis le dimanche 11 décembre 2016

En vigueur du vendredi 21 décembre 2012 au samedi 10 décembre 2016

Chapitre IV : Dispositions diverses
Article 13
Article 14