Arrêté du 12 décembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le jury, commun à l'ensemble des concours, comprend :
― un commissaire général, président ;
― un commissaire en chef de 1re classe, vice-président ;
― deux commissaires des armées.
Correcteurs (sans voie délibérative) :
― un professeur d'université pour l'épreuve de culture générale ;
― un professeur d'université pour chacune des quatre épreuves à option ;
― deux commissaires des armées, correcteurs de l'épreuve de note administrative ;
― un professeur d'université ou un commissaire des armées pour l'épreuve d'anglais.
Les membres du jury sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées). En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 décembre 2016

Créé le 21 décembre 2012 · Abrogé le 11 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour les concours

Résumé. Le jury des concours est composé de membres désignés chaque année par le ministre de la défense, avec un président, un vice-président et des commissaires des armées.

Le jury, commun à l'ensemble des concours, comprend :
― un commissaire général, président ;
― un commissaire en chef de 1re classe, vice-président ;
― deux commissaires des armées.
Correcteurs (sans voie délibérative) :
― un professeur d'université pour l'épreuve de culture générale ;
― un professeur d'université pour chacune des quatre épreuves à option ;
― deux commissaires des armées, correcteurs de l'épreuve de note administrative ;
― un professeur d'université ou un commissaire des armées pour l'épreuve d'anglais.
Les membres du jury sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées). En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 décembre 2012 au samedi 10 décembre 2016

Source : Légifrance