Abrogé11 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 16
Créé le 21 décembre 2012
Est abrogé l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux concours internes de recrutement dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air.