Arrêté du 12 décembre 2012

Article 13

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Article 13

Est abrogé l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux concours internes de recrutement dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air.

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Abrogé11 décembre 2016

Créé le 21 décembre 2012 · Abrogé le 11 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les concours de commissaires militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur les concours internes pour devenir commissaire dans l'armée est supprimé.

Est abrogé l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux concours internes de recrutement dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 décembre 2012 au samedi 10 décembre 2016

Source : Légifrance