Arrêté du 12 décembre 2012

Article 2

Abrogé11 décembre 2016

Créé le 21 décembre 2012

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.
Une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2016art. 16

En vigueur du vendredi 21 décembre 2012 au samedi 10 décembre 2016