Arrêté du 12 décembre 2012

Article 5

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Article 5

Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours. Le candidat convaincu de fraude ou commettant volontairement un acte nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours auquel il participe est exclu de ce concours pour l'année considérée.
En cas de retard ou d'absence à plus d'une épreuve, le candidat est exclu du concours pour l'année en cours.
La décision d'exclusion prévue aux alinéas précédents ainsi qu'à l'article 8 (Règles de participation aux épreuves) est prise par le président du jury. Elle est immédiatement applicable et notifiée au candidat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2016

Créé le 21 décembre 2012 · Abrogé le 11 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles et sanctions pour les candidats aux concours

Résumé. Les candidats aux concours doivent respecter les règles, sinon ils peuvent être exclus.

Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours. Le candidat convaincu de fraude ou commettant volontairement un acte nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours auquel il participe est exclu de ce concours pour l'année considérée.
En cas de retard ou d'absence à plus d'une épreuve, le candidat est exclu du concours pour l'année en cours.
La décision d'exclusion prévue aux alinéas précédents ainsi qu'à l'article 8 (Règles de participation aux épreuves) est prise par le président du jury. Elle est immédiatement applicable et notifiée au candidat.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 décembre 2012 au samedi 10 décembre 2016

Source : Légifrance