Arrêté du 12 décembre 2012

Article 9

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Article 9

A l'issue des corrections, le jury décide de la liste des candidats admissibles.
Pour chaque concours, conformément aux décisions du jury, le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut pas être reporté d'une année sur l'autre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2016

Créé le 21 décembre 2012 · Abrogé le 11 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision du jury sur l'admissibilité aux concours

Résumé. Le jury décide qui est admissible à un concours et établit une liste par ordre alphabétique, mais cette admissibilité ne dure pas plus d'un an.

A l'issue des corrections, le jury décide de la liste des candidats admissibles.
Pour chaque concours, conformément aux décisions du jury, le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut pas être reporté d'une année sur l'autre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 décembre 2012 au samedi 10 décembre 2016

Source : Légifrance