Arrêté du 12 décembre 2012

Article 9

Abrogé11 décembre 2016

Créé le 21 décembre 2012

A l'issue des corrections, le jury décide de la liste des candidats admissibles.
Pour chaque concours, conformément aux décisions du jury, le ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées) arrête la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.
Le bénéfice de l'admissibilité ne peut pas être reporté d'une année sur l'autre.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2016art. 16

En vigueur du vendredi 21 décembre 2012 au samedi 10 décembre 2016