Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 16
Créé le 21 décembre 2012 · Abrogé le 11 décembre 2016
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Publication d'un nouvel arrêté sur les concours militaires
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.