Abrogé11 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 16
Créé le 21 décembre 2012
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Arrêté du 12 décembre 2012
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 11 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2016art. 16
En vigueur du vendredi 21 décembre 2012 au samedi 10 décembre 2016