Arrêté du 12 décembre 2012

Article 14

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Article 14

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

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Abrogé11 décembre 2016

Créé le 21 décembre 2012 · Abrogé le 11 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté sur les concours militaires

Résumé. Un arrêté est publié pour remplacer un ancien arrêté sur les concours de recrutement dans l'armée.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 décembre 2012 au samedi 10 décembre 2016

Source : Légifrance