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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur les concours de commissaires des armées
Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2012 fixant les conditions d'organisation des concours pour les commissaires des armées est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 décembre 2012Art. 1 : Conditions des concours pour les commissaires de l'arméeArrêté du 12 décembre 2012Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 12 décembre 2012Art. 2 : Organisation des concours par le commissariat des armées
- Arrêté du 12 décembre 2012Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Admissibilité, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Admission, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexe, Art. null
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