Section précédente

Section suivante

Arrêté du 2 décembre 2016

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé2 novembre 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté sur les concours de commissaires des armées

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2012 fixant les conditions d'organisation des concours pour les commissaires des armées est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 décembre 2012Art. 1 : Conditions des concours pour les commissaires de l'arméeArrêté du 12 décembre 2012Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesArrêté du 12 décembre 2012Art. 2 : Organisation des concours par le commissariat des armées
- Arrêté du 12 décembre 2012
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Admissibilité, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Admission, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexe, Art. null
Abrogé2 novembre 2020

Créé le 11 décembre 2016 · Abrogé le 2 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté militaire est publié et son directeur central est chargé de son exécution.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 2 novembre 2020

En vigueur du dimanche 11 décembre 2016 au dimanche 1 novembre 2020

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 16
Article 17