Abrogé11 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 2 décembre 2016 - art. 16
Créé le 21 décembre 2012
Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Chaque note est affectée d'un coefficient et peut comporter des décimales.
Arrêté du 12 décembre 2012
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 11 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 2 décembre 2016art. 16
En vigueur du vendredi 21 décembre 2012 au samedi 10 décembre 2016