Arrêté du 12 décembre 2012

Article 11

Abrogé11 décembre 2016

Créé le 21 décembre 2012

Le candidat qui, sans motif reconnu valable par le président du jury, ne se présente pas à l'une des épreuves d'admission ou se présente après l'heure de convocation reçoit la note zéro pour cette épreuve.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2016art. 16

En vigueur du vendredi 21 décembre 2012 au samedi 10 décembre 2016