Créé le 21 décembre 2012
La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.
Une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.
Créé le 21 décembre 2012
Le jury, commun à l'ensemble des concours, comprend :
― un commissaire général, président ;
― un commissaire en chef de 1re classe, vice-président ;
― deux commissaires des armées.
Correcteurs (sans voie délibérative) :
― un professeur d'université pour l'épreuve de culture générale ;
― un professeur d'université pour chacune des quatre épreuves à option ;
― deux commissaires des armées, correcteurs de l'épreuve de note administrative ;
― un professeur d'université ou un commissaire des armées pour l'épreuve d'anglais.
Les membres du jury sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées). En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.
Créé le 21 décembre 2012
La responsabilité du déroulement des concours incombe au président du jury.
Les sujets retenus pour chacune des épreuves peuvent être communs aux concours, dans la mesure où ces derniers sont organisés en même temps.
Créé le 21 décembre 2012
Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours. Le candidat convaincu de fraude ou commettant volontairement un acte nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours auquel il participe est exclu de ce concours pour l'année considérée.
En cas de retard ou d'absence à plus d'une épreuve, le candidat est exclu du concours pour l'année en cours.
La décision d'exclusion prévue aux alinéas précédents ainsi qu'à l'article 8 est prise par le président du jury. Elle est immédiatement applicable et notifiée au candidat.
Créé le 21 décembre 2012
Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Chaque note est affectée d'un coefficient et peut comporter des décimales.