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Arrêté du 12 décembre 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé11 décembre 2016
Abrogé11 décembre 2016

Créé le 21 décembre 2012

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.
Une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.

Abrogé11 décembre 2016

Créé le 21 décembre 2012

Le jury, commun à l'ensemble des concours, comprend :
― un commissaire général, président ;
― un commissaire en chef de 1re classe, vice-président ;
― deux commissaires des armées.
Correcteurs (sans voie délibérative) :
― un professeur d'université pour l'épreuve de culture générale ;
― un professeur d'université pour chacune des quatre épreuves à option ;
― deux commissaires des armées, correcteurs de l'épreuve de note administrative ;
― un professeur d'université ou un commissaire des armées pour l'épreuve d'anglais.
Les membres du jury sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées). En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

Abrogé11 décembre 2016

Créé le 21 décembre 2012

La responsabilité du déroulement des concours incombe au président du jury.
Les sujets retenus pour chacune des épreuves peuvent être communs aux concours, dans la mesure où ces derniers sont organisés en même temps.

Abrogé11 décembre 2016

Créé le 21 décembre 2012

Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours. Le candidat convaincu de fraude ou commettant volontairement un acte nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours auquel il participe est exclu de ce concours pour l'année considérée.
En cas de retard ou d'absence à plus d'une épreuve, le candidat est exclu du concours pour l'année en cours.
La décision d'exclusion prévue aux alinéas précédents ainsi qu'à l'article 8 est prise par le président du jury. Elle est immédiatement applicable et notifiée au candidat.

Abrogé11 décembre 2016

Créé le 21 décembre 2012

Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Chaque note est affectée d'un coefficient et peut comporter des décimales.

Abrogé depuis le dimanche 11 décembre 2016

En vigueur du vendredi 21 décembre 2012 au samedi 10 décembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6