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Arrêté du 12 décembre 2012

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé11 décembre 2016
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Abrogé11 décembre 2016

Créé le 21 décembre 2012 · Abrogé le 11 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours par le commissariat des armées

Résumé. Le directeur central du service du commissariat des armées organise les concours, avec un calendrier et des règles fixés chaque année par une circulaire.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées.
Une circulaire annuelle précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.

Abrogé11 décembre 2016

Créé le 21 décembre 2012 · Abrogé le 11 décembre 2016

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Composition du jury pour les concours

Résumé. Le jury des concours est composé de membres désignés chaque année par le ministre de la défense, avec un président, un vice-président et des commissaires des armées.

Le jury, commun à l'ensemble des concours, comprend :
― un commissaire général, président ;
― un commissaire en chef de 1re classe, vice-président ;
― deux commissaires des armées.
Correcteurs (sans voie délibérative) :
― un professeur d'université pour l'épreuve de culture générale ;
― un professeur d'université pour chacune des quatre épreuves à option ;
― deux commissaires des armées, correcteurs de l'épreuve de note administrative ;
― un professeur d'université ou un commissaire des armées pour l'épreuve d'anglais.
Les membres du jury sont désignés chaque année par décision du ministre de la défense (directeur central du service du commissariat des armées). En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux, avant le début du concours, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

Abrogé11 décembre 2016

Créé le 21 décembre 2012 · Abrogé le 11 décembre 2016

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Rôle du président du jury dans les concours

Résumé. Le président du jury est responsable de la bonne marche des concours et les sujets peuvent être partagés si les concours ont lieu en même temps.

La responsabilité du déroulement des concours incombe au président du jury.
Les sujets retenus pour chacune des épreuves peuvent être communs aux concours, dans la mesure où ces derniers sont organisés en même temps.

Abrogé11 décembre 2016

Créé le 21 décembre 2012 · Abrogé le 11 décembre 2016

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Règles et sanctions pour les candidats aux concours

Résumé. Les candidats aux concours doivent respecter les règles, sinon ils peuvent être exclus.

Le candidat est soumis à la réglementation générale des concours. Le candidat convaincu de fraude ou commettant volontairement un acte nuisant au bon déroulement ou à la régularité du concours auquel il participe est exclu de ce concours pour l'année considérée.
En cas de retard ou d'absence à plus d'une épreuve, le candidat est exclu du concours pour l'année en cours.
La décision d'exclusion prévue aux alinéas précédents ainsi qu'à l'article 8 (Règles de participation aux épreuves) est prise par le président du jury. Elle est immédiatement applicable et notifiée au candidat.

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Créé le 21 décembre 2012 · Abrogé le 11 décembre 2016

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Barème de notation des concours

Résumé. Les notes des épreuves de concours sont sur 20 et peuvent avoir des décimales.

Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Chaque note est affectée d'un coefficient et peut comporter des décimales.

Abrogé depuis le dimanche 11 décembre 2016

En vigueur du vendredi 21 décembre 2012 au samedi 10 décembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6