Arrêté du 12 décembre 2012

Article 4

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Article 4

La responsabilité du déroulement des concours incombe au président du jury.
Les sujets retenus pour chacune des épreuves peuvent être communs aux concours, dans la mesure où ces derniers sont organisés en même temps.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 décembre 2016

Créé le 21 décembre 2012 · Abrogé le 11 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président du jury dans les concours

Résumé. Le président du jury est responsable de la bonne marche des concours et les sujets peuvent être partagés si les concours ont lieu en même temps.

La responsabilité du déroulement des concours incombe au président du jury.
Les sujets retenus pour chacune des épreuves peuvent être communs aux concours, dans la mesure où ces derniers sont organisés en même temps.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 décembre 2012 au samedi 10 décembre 2016

Source : Légifrance