Arrêté du 12 décembre 2012

Article 4

Abrogé11 décembre 2016

Créé le 21 décembre 2012

La responsabilité du déroulement des concours incombe au président du jury.
Les sujets retenus pour chacune des épreuves peuvent être communs aux concours, dans la mesure où ces derniers sont organisés en même temps.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 11 décembre 2016

Abrogé parArrêté du 2 décembre 2016art. 16

En vigueur du vendredi 21 décembre 2012 au samedi 10 décembre 2016