Maintien de la validité. Un CDNR est délivré pour une durée illimitée. Il reste valable sous réserve du respect de toutes les conditions suivantes: a) L'aéronef continue de satisfaire aux conditions sur la base desquelles le certificat a été délivré et les exigences en termesde maintiende la navigabilité sont satisfaites ; b) L'aéronef reste immatriculé au registre français ; c) Le certificat n'a pas été suspendu ou retiré par le ministre chargé del'aviation civile, et le titulaire du certificat n'y a pas renoncé; d) L'aéronef disposed'un certificatd'examen de navigabilité valide.

Aptitude au vol :

Sans préjudice des conditions d'utilisation définies au titre V, un CDNR n'autorise un aéronef à circuler que s'il est apte au vol, à savoir : a) L'aéronef est conforme à l'état dans lequel il était lors de la délivrance du CDNR ; b) L'aéronef n'a pas subi de réparations ou de modifications significatives non approuvées ⏺ ; c) L'aéronef est entretenu conformément aux dispositions réglementaires applicables, notamment quant à l'application des consignes de navigabilité ; d) A la suite d'une opération d'entretien l'aéronef a été approuvé pour remise en service suivant les dispositions réglementaires applicables ; e) A la suite d'un incident ou d'un accident, l'aéronef a été remis en état conformément aux dispositions réglementaires applicables.